Qu'est-ce que les différents types de jurisprudence ?

Il existe plusieurs types de jurisprudence, chacun ayant son propre rôle et importancce dans le système judiciaire. Voici une brève explication de chaque type:

  1. La jurisprudence constitutionnelle: C'est la décision de la cour suprême d'un pays sur des questions constitutionnelles importantes. Elle établit des précédents pour les décisions futures qui doivent être prises en tenant compte des dispositions de la Constitution.

  2. La jurisprudence judiciaire: Elle détermine les résultats des affaires qui ont été entendues auparavant. Elle offre ainsi un cadre et un guide pour les affaires similaires qui se présentent à nouveau.

  3. La jurisprudence administrative: Elle se réfère aux décisions prises par les tribunaux administratifs responsables des litiges entre les entités gouvernementales et les particuliers. Elle est essentielle pour la protection des droits des citoyens contre l’abus de pouvoir du gouvernement ou des fonctionnaires.

  4. La jurisprudence comparée: Elle est utilisée pour comparer et analyser les lois et les décisions judiciaires d'autres pays sur des problèmes similaires. Elle permet de faire la lumière sur les différences entre les systèmes juridiques de différents pays afin d'établir des conclusions et des réformes juridiques pour améliorer le système.

  5. La jurisprudence réglementaire: Elle concerne les décisions prises par les organismes administratifs qui ont le pouvoir de réglementer certains domaines. Ce type de jurisprudence peut avoir un impact significatif sur le commerce, l'industrie et les particuliers qui se trouvent dans une situation similaire.